LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Baie-Saint-Paul

Charlevoix

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Permise avec permis municipal, mais contingentée: la Ville limite le nombre de permis par district dans le périmètre urbain et n'accorde plus de nouveaux permis sur les rues Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Anne. Demandez la disponibilité de permis pour le secteur avant d'acheter.

Résidence secondaire ou chalet

Encadrée par un règlement distinct qui limite aussi le nombre de résidences de tourisme sur le territoire (plus de 300 existantes). Permis requis et disponibilité variable selon le district.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 418-435-2205

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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