LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Bromont

Estrie

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Interdite dans la plupart des zones de la ville (règlement reconduit en 2023). Exceptions: les zones où l'usage hébergement léger est permis, ou permis conditionnellement avec approbation du conseil (délai d'environ 90 jours). Attestation de conformité et numéro CITQ requis lorsque autorisé.

Résidence secondaire ou chalet

Proscrite sur presque tout le territoire; seuls quelques secteurs comme le domaine Blanc sur vert font exception. La Ville surveille les annonces en ligne et une simple annonce peut valoir une amende.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 450-534-2021

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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