LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

Carte interactive

Vérifiez votre municipalité.

Lac-Beauport

Capitale-Nationale

Vérifié le 20 juillet 2026

Résidence principale

Interdite sauf dans quelques zones touristiques précises: règlements adoptés en 2024 après la tenue de registres.

Résidence secondaire ou chalet

Résidence de tourisme permise seulement là où le zonage l'autorise. Vérifiez la zone exacte auprès de la municipalité avant d'acheter.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 418-849-7141

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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