LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Orford

Estrie

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Fortement restreinte: à la suite de la révision de 2023, la location court terme (chalet touristique ou résidence principale) est interdite dans la grande majorité des zones du secteur urbain et n'est maintenue que dans quelques secteurs (partie du Jardin des sables, abords du chemin du Parc vers la station et le parc national). Certificat d'occupation renouvelable exigé.

Résidence secondaire ou chalet

Permise dans les zones identifiées au règlement de zonage numéro 951, surtout dans la partie sud du territoire; la carte des zones autorisées est publiée par la municipalité. Amendes de 1 000 $ à 1 500 $ par jour en cas d'infraction.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 819-843-3111

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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