LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Petite-Rivière-Saint-François

Charlevoix

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Permise dans 11 zones seulement (F17, H11, H12, H13, H14, H27, H28, H29, H31, H36 et H37) depuis le règlement 712; interdite dans les autres zones. Le secteur du Massif compte de nombreuses zones de résidences de tourisme distinctes.

Résidence secondaire ou chalet

Tradition de résidences de tourisme forte (plus de 200 sur le territoire), mais encadrée: usage permis selon la zone, avec des règles de distance par rapport aux habitations résidentielles. Vérifiez la zone exacte, surtout hors du secteur Massif.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 418-760-1050

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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