LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

Carte interactive

Vérifiez votre municipalité.

Potton

Estrie

Vérifié le 20 juillet 2026

Résidence principale

Interdite: 83 règlements adoptés en mars 2023 pour interdire la location court terme en résidence principale zone par zone.

Résidence secondaire ou chalet

Permise seulement dans les zones où l'usage hébergement touristique est autorisé au règlement de zonage 2001-291 (encadrement des résidences secondaires précisé en 2024). Vérifiez la zone auprès de la municipalité.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 450-292-3313

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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