LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Québec

Capitale-Nationale

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Permise dans la résidence principale seulement, pour un maximum de 90 nuitées par année, un seul groupe de voyageurs à la fois, séjours de 31 jours ou moins. Un certificat d'autorisation de la Ville est requis avant l'enregistrement CITQ.

Résidence secondaire ou chalet

Considérée comme de l'hébergement touristique commercial (usage C10): permise seulement dans les zones où cet usage est autorisé au zonage, avec permis. La réglementation a été resserrée en 2025 et certains secteurs centraux sont contingentés. Vérifiez la fiche de zonage du lot avant d'acheter.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 311

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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