LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Saint-Donat

Lanaudière

Vérifié le 19 juillet 2026

Résidence principale

Strictement encadrée par le règlement de zonage 15-924 et le règlement sur les usages conditionnels: l'usage hébergement léger (C405) n'est permis que dans les zones UR-P4, UR-P9, UR-H6, UR-H13, UR-H14, UR-H15, UR-C10 et RT-17, avec certificat d'occupation (environ 50 $). Les abords de lacs et de rivières sont exclus.

Résidence secondaire ou chalet

Même cadre de zones et d'usages conditionnels; hors des zones listées, la location court terme n'est pas autorisée. Vérifiez la zone exacte du chalet avant d'acheter.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 819-424-2383

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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