LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Saint-Ferréol-les-Neiges

Capitale-Nationale

Vérifié le 19 juillet 2026

Résidence principale

Restreinte depuis un règlement adopté au début de 2023: la location court terme n'est permise que dans certains secteurs touristiques et interdite ailleurs, y compris pour la résidence principale.

Résidence secondaire ou chalet

Permise seulement dans les secteurs touristiques désignés au zonage. Vérifiez la zone auprès de la municipalité avant d'acheter, surtout près du Mont-Sainte-Anne.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 418-826-2253

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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