LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Stoneham-et-Tewkesbury

Capitale-Nationale

Information préliminaire

Information repérée dans des sources secondaires et non confirmée au règlement municipal. Confirmez auprès de la municipalité avant toute décision.

Résidence principale

La municipalité a mené une démarche référendaire visant à interdire l'établissement de résidence principale dans une trentaine de zones sur 96. L'état final des règlements par zone est à confirmer auprès de la municipalité.

Résidence secondaire ou chalet

Cadre préexistant fondé sur le zonage: la résidence de tourisme n'est permise que dans les zones autorisées. Zones exactes à confirmer.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 418-848-2381

Votre municipalité n'est pas encore vérifiée ?

Laissez votre courriel et nous la vérifions, sans frais.

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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