LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

Carte interactive

Vérifiez votre municipalité.

Sutton

Estrie

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

Permise sur l'ensemble du territoire avec le numéro d'enregistrement CITQ; Sutton a choisi de ne pas interdire la location court terme d'une résidence principale.

Résidence secondaire ou chalet

Restreinte depuis 2022: les résidences secondaires ne peuvent être louées à court terme que dans les zones où l'usage C507 (établissement hôtelier de 15 chambres et moins) est autorisé. Ailleurs, la location de moins de 30 jours d'un chalet ou condo non habité par son propriétaire est interdite.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 450-538-2290

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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Régions sans donnée publiée pour l'instant : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec.

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