LOCATION COURT TERME

Les règles de votre municipalité.

Chaque municipalité du Québec a ses propres règles de location court terme. Cherchez la vôtre.

Nouveau en 2026 : le Québec resserre l'enregistrement. Deux preuves de résidence principale sont exigées à l'enregistrement et au renouvellement, et le consentement du propriétaire ou du syndicat de copropriété devra être renouvelé chaque année (mesures annoncées le 25 mars 2026, en vigueur les 9 avril et 1er septembre 2026).

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Vérifiez votre municipalité.

Val-David

Laurentides

Vérifié le 15 juillet 2026

Résidence principale

La location court terme est limitée à quelques zones précises du règlement de zonage. Hors de ces zones, elle n'est pas autorisée, y compris en résidence principale selon l'encadrement adopté. Confirmez la zone de la propriété auprès de l'urbanisme.

Résidence secondaire ou chalet

Permise uniquement dans les zones autorisées au zonage (secteurs limités). Vérification de zone et certificat requis avant toute mise en location.

Dans tous les cas : numéro d'enregistrement (CITQ) obligatoire et taxe d'hébergement de 3,5 % applicable.

Téléphone de la municipalité : 819-324-5678

Le contenu de ce site, incluant les informations sur les règlements municipaux de location court terme, est fourni à titre informatif seulement, sans garantie, et ne constitue pas un avis juridique, financier ou de courtage. Les règlements changent ; vérifiez toujours auprès de votre municipalité ou d'un professionnel avant de prendre une décision. Conditions d'utilisation.

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